Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Dentipath Technologies Inc., exerçant publiquement ses activités sous le nom de DentiPath, est une entreprise canadienne de logiciels qui conçoit des outils éducatifs, de planification et de tenue de dossiers pour les personnes en formation et les professionnels dentaires. Dans la présente politique, « DentiPath », « nous », « notre » et « nos » désignent Dentipath Technologies Inc. Pour nous joindre : support@dentipath.ca.

2. Portée

Cette politique vise le site Web dentipath.ca, les applications DentiPath (DentiPath Finance™, DentiPath Ledger™, DentiPath Launch™ et DentiPath SkillsLab™) lorsqu’elles sont offertes, et les communications d’assistance que vous nous envoyez. La politique de confidentialité de SkillsLab fournit des précisions propres au produit sur l’historique de pratique, la caméra, la réalité augmentée, les importations et les exportations. Certains traitements sont assurés par des tiers, principalement Apple (achats sur l’App Store, iCloud, TestFlight, ainsi que les réglages de plantage et de diagnostic au niveau de l’appareil) et Cloudflare (hébergement et sécurité du site Web), selon leurs propres conditions et pratiques de confidentialité.

3. Stockage local, synchronisation facultative et services Web facultatifs

Les applications DentiPath sont conçues pour conserver par défaut les renseignements financiers professionnels et les données de pratique éducative sur votre appareil. Certaines fonctions peuvent vous donner le choix de déplacer, de synchroniser, de sauvegarder ou d’accéder à des renseignements sur plusieurs appareils. Par exemple, une version future pourrait offrir la synchronisation Apple iCloud ou CloudKit au moyen de votre compte Apple. Si cette fonction est activée, vos données peuvent être transmises à Apple et conservées par Apple afin de fournir cette synchronisation.

Les fonctions facultatives de synchronisation, de sauvegarde, de compte, d’accès par navigateur et d’hébergement sont des fonctions pratiques. Les applications de base demeurent utilisables sans les activer, sauf indication claire contraire sur une page de produit précise. DentiPath n’activera pas une fonction qui modifie de façon importante l’endroit où vos saisies sont conservées ou traitées sans expliquer cette fonction avant ou au moment où elle est offerte.

Si DentiPath offre plus tard des comptes accessibles par navigateur, des tableaux de bord Web, des rapports hébergés ou des versions Web multiplateformes de la suite, ces services peuvent exiger que DentiPath ou des fournisseurs de services agissant pour notre compte traitent des renseignements de compte, des renseignements d’authentification, l’état de l’abonnement, des renseignements sur le navigateur et l’appareil, les communications d’assistance et le contenu que vous choisissez de conserver, de synchroniser, de téléverser ou de créer au moyen de ce service accessible par navigateur.

4. La séparation à l’égard des renseignements sur les patients

Les applications DentiPath sont destinées aux renseignements financiers professionnels et aux données de pratique éducative : montants de production, taux d’encaissement, pourcentages de répartition, frais de laboratoire, coûts directs, dépenses, hypothèses de prêt et de frais généraux, réglages d’estimation fiscale, libellés de lieux de travail, coûts des études et de la vie courante, budgets étudiants, hypothèses de dette et de remboursement, modules d’anatomie, identifiants de modèles dentaires, résultats, scores et durées de pratique, ainsi que d’autres données semblables de planification, de tenue de dossiers et d’apprentissage.

Ce ne sont pas des systèmes cliniques, de tenue de dossiers cliniques, de facturation, d’assurance ou de dossiers de patients. N’y saisissez pas de noms de patients, de numéros de dossier, de dates de naissance, de numéros de carte d’assurance maladie, de coordonnées, de notes de traitement, d’images, d’antécédents médicaux ni aucun autre renseignement permettant d’identifier un patient. N’y saisissez pas non plus d’identifiants bancaires, de numéros complets de carte de paiement, de numéros d’assurance sociale ni d’identifiants gouvernementaux. Les applications sont conçues de manière à ce que rien de tout cela ne soit nécessaire.

Pour vous aider à respecter cette séparation, les applications utilisent des champs structurés plutôt que des dossiers cliniques ouverts ou des notes libres sur les patients. Dans DentiPath Ledger™ et DentiPath Launch™, les champs facultatifs de référence, de libellé ou de note comportent une vérification sur l’appareil qui aide à éviter la saisie de texte permettant d’identifier un patient et peut en empêcher l’enregistrement. Dans les versions actuelles, cette vérification s’exécute localement sur votre appareil et ne transmet pas le texte à DentiPath.

5. Stockage local et traitement limité

Les renseignements que vous saisissez dans les versions actuelles des applications DentiPath sont conservés localement sur votre appareil par défaut, et l’expérience de base actuelle n’exige aucun compte DentiPath. DentiPath ne vend pas les données des applications, ne les utilise pas pour la publicité et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique.

Les versions actuelles des applications n’utilisent pas de traceurs publicitaires ni de SDK d’analytique tiers. Des connexions réseau limitées peuvent avoir lieu pour les achats Apple, les fonctions facultatives que vous activez, les avis de service, la sécurité, les diagnostics ou l’assistance. Une requête occasionnelle pour un petit fichier d’avis de service peut transmettre à Cloudflare des données de connexion de base, comme une adresse IP, afin de livrer et de sécuriser la requête.

Les données sur l’appareil bénéficient des contrôles d’accès et protections de fichiers que vous choisissez. Le fonctionnement des sauvegardes de l’appareil varie selon le produit : les dossiers actuels de Ledger et Launch sont exclus des sauvegardes au niveau de l’appareil, tandis que les données de Finance et de SkillsLab peuvent être incluses selon vos réglages de sauvegarde Apple.

Les applications ajoutent leurs propres protections sur l’appareil. Le stockage local est écrit avec une protection des fichiers au repos, de sorte que son contenu est protégé par le chiffrement de votre appareil lorsque celui-ci est verrouillé. Vous pouvez aussi activer un verrouillage facultatif de l’application qui exige Face ID, Touch ID ou le code d’accès de votre appareil pour l’ouvrir.

6. Des sauvegardes que vous contrôlez

Lorsqu’une application actuelle offre la sauvegarde, elle crée un fichier de sauvegarde uniquement lorsque vous le choisissez, et la protection de ce fichier dépend de l’application. Les sauvegardes de DentiPath Ledger sont chiffrées au moyen d’un mot de passe que vous définissez, à l’aide du chiffrement authentifié AES-GCM, sans option non chiffrée; comme ce mot de passe n’est pas fourni à DentiPath, DentiPath ne peut ni lire ni récupérer une telle sauvegarde, et si vous perdez le mot de passe, elle ne peut pas être ouverte. Les sauvegardes actuelles de DentiPath Launch sont aussi chiffrées par mot de passe; si vous avez encore d’anciens fichiers de sauvegarde Launch JSON simples, conservez-les en lieu sûr et traitez-les comme des documents sensibles. Les rapports CSV et PDF sont des exportations distinctes que vous créez et partagez vous-même. Dès qu’un fichier quitte l’application, il est régi par la destination où vous l’envoyez.

Les versions actuelles de Ledger et Launch conservent leurs dossiers principaux dans un emplacement exclu des sauvegardes au niveau de l’appareil. Si une version future offre une synchronisation iCloud ou CloudKit facultative, l’application expliquera les données transmises et conservées avant que vous l’activiez. Toute sauvegarde d’appareil ou fonction iCloud que vous configurez est également régie par vos réglages et les conditions d’Apple.

7. Les rapports que vous créez

Les applications peuvent générer des fichiers tels que des rapports CSV et PDF, des sommaires et fichiers d’historique de pratique SkillsLab, ainsi que des sauvegardes Ledger ou Launch chiffrées par mot de passe, uniquement lorsque vous le choisissez. Ledger peut importer sur l’appareil des totaux financiers provenant de fichiers CSV, Excel et de tableaux collés après votre examen des correspondances et des aperçus; SkillsLab peut importer sur l’appareil un fichier d’historique compatible. Lorsque vous partagez ou importez un fichier, il vous incombe de le vérifier et de garder à l’écart les renseignements permettant d’identifier un patient et les autres renseignements interdits. Une fois qu’un fichier exporté quitte le stockage de l’application, il est régi par la destination choisie (par exemple votre fournisseur de messagerie ou une autre destination que vous sélectionnez).

8. Achats

Les achats, abonnements, essais gratuits et remboursements sont traités par Apple par l’intermédiaire de l’App Store. DentiPath reçoit d’Apple des rapports de transactions agrégés et non identifiants (par exemple, le nombre de ventes par région). Nous ne recevons pas les détails de votre carte de paiement.

9. Outils dans le navigateur et futurs services accessibles par navigateur

Certains outils DentiPath fonctionnent dans votre navigateur et effectuent les calculs localement, sans transmettre à DentiPath les chiffres que vous saisissez. Lorsqu’un outil dans le navigateur fonctionne de cette façon, la page décrit ce comportement actuel.

De futurs services accessibles par navigateur peuvent fonctionner différemment. Un compte dans le navigateur, un tableau de bord hébergé, un plan enregistré dans le nuage ou une version Web multiplateforme peut exiger que des renseignements soient transmis à DentiPath ou à des fournisseurs de services agissant pour notre compte. Ces fonctions ne sont pas offertes dans les versions actuelles. Si elles sont lancées, elles seront facultatives ou décrites séparément, et l’expérience des applications axée sur le stockage local demeurera disponible sans celles-ci, sauf indication claire contraire sur une page de produit précise.

10. Le site Web

dentipath.ca est un site d’information statique. Il ne dépose pas de témoins de suivi DentiPath, ne diffuse pas de publicité et n’inclut pas de scripts d’analyse de tiers. Le site est servi par Cloudflare, qui traite des données techniques de requête (telles que les adresses IP) pour diffuser et sécuriser le site selon ses propres politiques. Les liens qui ouvrent votre client de messagerie ou l’App Store vous dirigent vers ces services.

11. Fournisseurs de services

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services pour exploiter le site Web, traiter les achats, fournir de futures fonctions facultatives de synchronisation ou d’hébergement si elles sont lancées, livrer les courriels d’assistance, envoyer les avis de lancement que vous avez demandés, sécuriser le service, diagnostiquer les erreurs et prévenir les usages abusifs. Les principaux fournisseurs actuels comprennent Apple pour les achats dans l’App Store, TestFlight et les diagnostics de l’appareil; Cloudflare pour l’hébergement, la livraison et la sécurité du site Web; et notre fournisseur de courriel pour les communications d’assistance. La synchronisation iCloud et CloudKit est actuellement désactivée; si elle est lancée plus tard, Apple traiterait les données sélectionnées nécessaires pour fournir cette fonction. Ces fournisseurs traitent les renseignements selon leurs propres conditions et pratiques de confidentialité ou selon des ententes avec DentiPath, selon le service. Certains fournisseurs de services stockent ou traitent des renseignements à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis; pendant qu’ils s’y trouvent, ces renseignements peuvent être accessibles aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi et aux autorités de sécurité nationale de ces juridictions en vertu de leurs lois.

DentiPath demeure responsable des renseignements personnels sous son contrôle lorsqu’un fournisseur les traite pour notre compte. Nous limitons l’accès du fournisseur à ce qui est raisonnablement nécessaire au service, utilisons des garanties contractuelles ou autres lorsqu’il y a lieu et évaluons les risques pour la vie privée et la sécurité avant une nouvelle entente ou une communication hors du Québec ou du Canada lorsque la loi applicable l’exige.

12. Courriels d’assistance et avis de lancement

Lorsque vous nous écrivez, nous recevons votre adresse de courriel et le contenu de votre message. Nous l’utilisons pour vous répondre, améliorer les produits et conserver de simples dossiers d’assistance. Le courriel d’assistance est hébergé par notre fournisseur de messagerie selon ses propres conditions. Veuillez ne pas inclure de renseignements permettant d’identifier un patient ni d’identifiants sensibles dans les messages d’assistance.

Si vous demandez des avis de lancement ou de disponibilité de produits, nous recueillons l’adresse courriel que vous fournissez et l’utilisons uniquement pour envoyer l’avis demandé ou une mise à jour de produit étroitement liée pour laquelle nous avons un consentement ou un autre fondement légal. Nous ne vendons pas cette liste. Chaque message électronique commercial identifiera DentiPath et comportera un mécanisme de désabonnement fonctionnel lorsque la loi l’exige. Vous pouvez aussi retirer votre demande en tout temps en écrivant à support@dentipath.ca; nous donnerons suite à la demande de désabonnement dans le délai prévu par la loi.

13. Motifs de traitement, droits relatifs à la vie privée et consentement

Pour les renseignements personnels que DentiPath reçoit, nous nous appuyons sur le consentement et sur d’autres motifs permis par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels. En tant qu’entreprise canadienne, les lois applicables peuvent comprendre la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral et des lois provinciales essentiellement similaires.

Sous réserve des exceptions applicables, vous pouvez demander quels renseignements personnels DentiPath détient à votre sujet et comment ils ont été utilisés ou communiqués; demander leur accès, leur rectification ou leur suppression; retirer votre consentement à une utilisation facultative; et, lorsque la loi du Québec s’applique, demander les renseignements informatisés admissibles dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Le retrait du consentement n’affecte pas un traitement antérieur licite et peut nous empêcher de fournir une communication ou un service facultatif qui exige ces renseignements. Les services DentiPath actuels ne prennent aucune décision à votre sujet fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Nous ne pouvons agir que sur les renseignements que DentiPath détient réellement. Les saisies d’application conservées uniquement sur votre appareil, dans vos propres sauvegardes ou dans votre propre compte Apple iCloud sont contrôlées par vous et par le fournisseur de services applicable, et non par DentiPath. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre à une demande et ne recueillerons que les renseignements de vérification raisonnablement nécessaires à cette fin.

Les applications ne sont pas des systèmes de dossiers de patients. Les professionnels dentaires demeurent responsables de leurs propres obligations au titre de toute loi applicable sur les renseignements de santé ou sur la protection des renseignements personnels pour les dossiers qu’ils conservent dans leurs propres systèmes.

14. Conservation et suppression

Pour les saisies locales actuelles que DentiPath ne reçoit pas, supprimez les saisies dans l’application ou désinstallez l’application pour supprimer ses données locales; vos propres sauvegardes, exportations, copies synchronisées ou fichiers enregistrés ailleurs peuvent conserver des copies. DentiPath applique un calendrier de conservation par catégorie de renseignements et ne conserve les renseignements que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la fin déclarée, à la sécurité, aux obligations juridiques, au règlement des différends ou à l’application des droits. La correspondance d’assistance est examinée en vue de sa suppression ou de sa dépersonnalisation lorsque le dossier et toute période de suivi raisonnablement nécessaire sont terminés; les adresses servant aux avis de lancement sont retirées lorsque la fin liée à l’avis prend fin ou que le consentement est retiré, sous réserve d’un registre minimal d’exclusion nécessaire pour respecter la demande; les journaux de sécurité des fournisseurs suivent leurs paramètres de conservation applicables. À la fin de la période applicable, les renseignements sont supprimés de façon sécuritaire ou dépersonnalisés de façon irréversible lorsque cela est permis. Vous pouvez nous demander de supprimer une correspondance antérieure applicable en écrivant à support@dentipath.ca.

15. Mesures de protection et réponse aux atteintes

Nous protégeons les renseignements personnels limités que DentiPath détient réellement au moyen de mesures adaptées à leur sensibilité, notamment des connexions chiffrées (HTTPS) pour le site Web, un accès restreint à la boîte d’assistance et les protections de plateforme de nos fournisseurs de services. Dans les versions actuelles, les entrées des applications sont protégées sur votre appareil par les fonctions de sécurité d’iOS et, si vous les activez, par le code de l’appareil, Face ID, le verrouillage de l’application et les sauvegardes chiffrées. Si DentiPath prend connaissance d’une atteinte aux mesures de sécurité visant des renseignements personnels sous son contrôle, nous évaluerons l’incident, conserverons les registres requis et aviserons les personnes concernées, les organismes de réglementation ou d’autres organisations lorsque la loi applicable l’exige.

16. Enfants

Les produits DentiPath sont destinés aux étudiants et aux professionnels dentaires et ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 13 ans. Une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité ne peut utiliser un produit qu’avec la permission et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal. Si vous croyez qu’un enfant a envoyé des renseignements personnels à DentiPath, communiquez avec le Responsable de la protection des renseignements personnels afin que nous puissions enquêter et les supprimer lorsqu’il y a lieu.

17. Modifications de la présente politique

Si nous modifions la présente politique, nous en publierons ici la version mise à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Nous donnerons un préavis raisonnable d’un changement important par le site Web, l’application ou les notes de version de l’App Store et obtiendrons un consentement avant une nouvelle collecte, utilisation ou communication lorsque la loi l’exige. Les étiquettes de confidentialité de l’App Store seront mises à jour lorsqu’un changement les touche.

18. Demandes et plaintes

Envoyez une demande ou une plainte relative à la vie privée au Responsable de la protection des renseignements personnels à support@dentipath.ca en décrivant la demande, le service DentiPath concerné et la façon de vous répondre. N’envoyez pas de renseignements sur un patient ni de pièces d’identité, sauf si le Responsable demande expressément une étape de vérification sécurisée. Nous accuserons réception, mènerons une enquête équitable et répondrons normalement dans les 30 jours. Si la loi applicable permet une prolongation ou nous oblige à refuser tout ou partie d’une demande, nous expliquerons le motif et les recours disponibles.

Si nous ne réglons pas votre préoccupation, vous pouvez communiquer avec l’organisme de réglementation compétent, notamment le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, pour une question québécoise, la Commission d’accès à l’information du Québec.

19. Contact

Responsable de la protection des renseignements personnels
Dentipath Technologies Inc.
support@dentipath.ca