Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord entre vous et Dentipath Technologies Inc., exerçant ses activités publiques sous le nom de DentiPath (« DentiPath », « nous »). En utilisant dentipath.ca ou une application DentiPath, vous les acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site Web ni les applications.

2. Produits visés

Ces conditions visent le site Web DentiPath et les applications DentiPath, y compris DentiPath Finance et les futures applications DentiPath au fur et à mesure de leur disponibilité. Les fonctionnalités, les prix, la disponibilité des essais, la prise en charge des plateformes et les descriptions de produits peuvent changer avant ou après le lancement.

3. Ce que sont les produits

Les produits DentiPath aident les professionnels dentaires à modéliser et à travailler avec des informations financières professionnelles : calculatrices, scénarios enregistrés, calculs de partage, sommaires, rapports et autres fonctions semblables de planification et de tenue de dossiers, qui varient selon l'application. Ce ne sont pas des systèmes de gestion de cabinet, de cartographie clinique, de facturation, de paie, de production de déclarations fiscales, de comptabilité, de conseil juridique ou d'aide à la décision clinique.

4. Aucun avis professionnel

Tous les résultats sont des estimations destinées à la planification et à la tenue de dossiers. Ils dépendent des informations que vous saisissez, des hypothèses que vous choisissez et des modalités de vos propres ententes. Ils ne remplacent pas l'avis de professionnels qualifiés, et aucune relation professionnelle n'est créée par l'utilisation des produits DentiPath. Vérifiez les chiffres importants avant d'agir en conséquence.

5. Aucune information sur les patients

Vous acceptez de ne pas saisir d'informations permettant d'identifier des patients ni de documentation clinique dans les produits DentiPath, et de ne pas les utiliser comme système de dossiers de patients. Il vous incombe de respecter les obligations de confidentialité, professionnelles et de tenue de dossiers qui s'appliquent à vous.

6. Vos données et votre responsabilité

Les données des applications sont stockées sur votre appareil et sont sous votre contrôle. Il vous incombe de maintenir des sauvegardes (notamment avant de supprimer l'application ou de changer d'appareil) et de protéger votre appareil ainsi que tout fichier exporté que vous créez. Dans la mesure permise par la loi, DentiPath n'est pas responsable de la perte de données découlant de la perte ou de la défaillance d'un appareil, d'une suppression, de sauvegardes échouées, de conflits de synchronisation ou du comportement du système d'exploitation.

7. Achats, abonnements et essais

Les achats sont traités par Apple par l'intermédiaire de l'App Store selon les conditions d'Apple. Tout abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à son annulation dans les paramètres de votre compte Apple; les essais gratuits, lorsqu'ils sont offerts, se transforment en abonnements payants s'ils ne sont pas annulés avant la fin de l'essai. Les prix peuvent changer pour les périodes de facturation futures, sur préavis par l'intermédiaire de l'App Store. Les remboursements sont gérés par Apple.

8. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif des produits. L'usage abusif comprend l'ingénierie inverse, sauf dans la mesure permise par la loi, le contournement des protections techniques, l'utilisation des produits pour porter atteinte aux droits d'autrui ou enfreindre la loi, et la présentation trompeuse des résultats de DentiPath comme un avis professionnel auprès d'autrui.

9. Propriété intellectuelle

Les produits DentiPath, y compris le logiciel, le design, le texte et l'image de marque, sont la propriété de Dentipath Technologies Inc. et sont protégés par la loi. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les applications sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, selon les conditions de l'App Store. Les informations que vous saisissez demeurent les vôtres.

10. Exclusion de garanties

Les produits DentiPath sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'exactitude et l'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les produits seront exempts d'erreurs ou ininterrompus, ni que les calculs correspondent aux modalités d'un contrat particulier.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Dentipath Technologies Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou exemplaires, ni des pertes de profits, des pertes de données, ou des conséquences professionnelles, financières, liées à l'emploi ou cliniques découlant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité globale totale pour toute réclamation est limitée au plus élevé des montants suivants : le montant que vous avez payé à DentiPath pour le produit au cours des douze mois précédant la réclamation et 50 $ CA. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations; dans ces juridictions, ces limites s'appliquent dans toute la mesure permise.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser DentiPath contre les réclamations découlant de votre usage abusif des produits, de votre violation des présentes conditions, ou de votre violation de la loi ou des droits de tiers, y compris la saisie d'informations permettant d'identifier des patients en contravention des présentes conditions.

13. Modifications et disponibilité

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou abandonner des fonctionnalités ou des produits, et pouvons mettre à jour les présentes conditions en publiant une version révisée assortie d'une nouvelle date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après des modifications signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux situés en Ontario ont compétence exclusive, sauf lorsque la loi de votre lieu de résidence exige le contraire.

15. Contact

Questions concernant les présentes conditions : support@dentipath.ca.